Le siège de la Fondation internationale des systèmes électoraux (IFES) à Ouagadougou, a abrité du 18 au 22 septembre 2023, les travaux du comité technique mixte MATDS-CENI pour réfléchir sur les reformes à venir en vue des élections de sortie de Transition. La rencontre a été présidée par le Viceprésident de la CENI, Aboubacar Relwendé SAVADOGO et a regroupé des techniciens du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS), et ceux de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Dans le cadre des préparatifs des élections de sortie de Transition, le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, a élaboré un document synoptique des propositions législatives de réaménagement du cadre légal des élections. Dans l’optique d’améliorer ledit document et de créer un consensus autour de problématiques majeures liées notamment aux rôles des acteurs et au redimensionnement des circonscriptions électorales, il a été proposé et mis en place un comité technique mixte MATDS-CENI. Ce Comité technique mixte a pour missions spécifiques, d’épuiser la réflexion sur les problématiques contenues dans un chronogramme pré établi, ou à tout le moins, d’y apporter des réponses consensuelles qui tiennent compte de la contexture politico-institutionnelle et des impératifs de garantir un processus électoral apaisé.

Les travaux de cette semaine bien studieuse, ont tourné autour de deux grands points majeurs. Il s’agit de l’analyse des dispositions relatives aux chefs de circonscription administrative et sur l’organisation pratique des scrutins. Sur le premier point, le DSOE a donné une explication sur l’esprit qui a sous-tendu l’écriture des dispositions relatives aux chefs de circonscription administrative (CCA) dans le document synoptique du fait que ceux-ci concourent dans la limite de leurs attributions au bon déroulement du processus électoral ; toute chose qui nécessite un ancrage juridique.Le comité a suggéré, pour ce faire et en complément, de trouver un mécanisme d’inscription d’une prise en charge budgétaire des activités inhérentes aux attributions et compétences des Chefs de Circonscription Administrative en matière électorale.

Quant au second point des échanges, les membres du comité ont formulé des recommandations dont les plus pertinentes sont entre autres : l’option de deux urnes, l’élection des conseillers municipaux et régionaux pour 40% au scrutin de liste majoritaire à un tour et pour 60% au scrutin proportionnel au plus fort reste pour tous les partis ayant obtenu le seuil de 3%.L’attribution d’un pourcentage de conseillers au parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés a l’avantage de la simplicité et garantit une majorité stable de gouvernance au président de conseil de collectivité élu.La question du vote des détenus a aussi été abordée par les participants.A ce sujet le comité a relevé que le vote des détenus dans les centres pénitenciers pose d’abord le problème de la sécurité des agents électoraux.

Ensuite, il viole d’une certaine manière le secret du vote dans la mesure où les résultats du dépouillement donnent la tendance ou l’inclinaison politique de la majorité des votants du centre pénitentiaire considéré.Le comité a donc opté de disposer pour le vote des détenus à l’extérieur des centres pénitentiaires, par dérogation dans les bureaux de vote les plus proches, avec les aménagements sécuritaires nécessaires (prise en charge des GSP et disponibilité de véhicules de transport). Le Vice-Président de la CENI, SAVADOGO Aboubacar Rélwendé a remercié les membres du comité technique pour la qualité des travaux qui vont permettre d’améliorer le document synoptique du code électoral.Il a, non seulement, remercié le directeur pays de IFES pour son accompagnement au comité technique mixte CENIMATDS mais également sollicité son appui pour les activités à venir.