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Campagnes électorales législatives/Municipales 2012, du 17 au 30 novembre 2012

 

Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 06 septembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 h 05 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
 
 
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
 
Le conseil a adopté deux décrets.
 
Le premier décret est relatif à l’ouverture de la campagne électorale pour les élections municipales du 02 décembre 2012. Au terme de ce décret et conformément à l’article 250 du code électoral, la campagne électorale pour l’élection des conseillers municipaux est ouverte le samedi 17 novembre 2012 à zéro heure et prend fin le vendredi 30 novembre 2012 à vingt-quatre heures.
 
Le second décret est relatif à l’ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 02 décembre 2012. Au terme dudit décret et conformément à l’article 186 du code électoral, la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est ouverte le samedi 17 novembre 2012 à zéro heure et prend fin le vendredi 30 novembre 2012 à vingt-quatre heures.
 
Article 186. [Loi n° 019-2009/AN du 07 mai 2009 – Art. 1. La campagne en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale est ouverte quinze jours avant la date du scrutin.
Elle prend fin la veille des élections à zéro heure.53]
 
Article 250. [Loi n° 019-2009/AN du 07 mai 2009 – Art. 1. La campagne en vue de l'élection des conseillers municipaux est ouverte quinze jours avant la date du scrutin. Elle prend fin la veille des élections à zéro heure.81
Les dates et heures d'ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixées par décret.]